CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - Conditions d'application : Toute commande passée via le présent site internet implique l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente à distance. En conséquence, toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc considérée inopposable à la SAS DJ SoundLight et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. La SAS DJ SoundLight se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 2 - Prix : Les prix de vente de nos produits sont ceux indiqués au moment de la passation de commande. La SAS DJ SoundLigt se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. 3 - Disponibilité des produits : Nos offres de produits et prix associés sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur contactera directement l'acheteur pour convenir de nouvelles modalités adaptées à la situation. 4 - Prise de commande : Les informations saisies par l'acheteur lors de la prise de commande n'engagent que lui. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire des produits ou du destinataire de la facture si différent. Les commandes ne sont définitives que lorsque le règlement du montant indiqué à l'acheteur à bien été confirmé par la SAS DJ SoundLight. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué. 5 - Système d'analyse des commandes par FIA-NET : (anti-fraude) Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.
6 - Droit de rétractation : Selon la loi en vigueur, article L121-20 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits expédiés. L'acheteur peut alors soit demander un échange standard soit le remboursement des produits concernés. Les frais de transport d'une nouvelle expédition seront à la charge de l'acheteur. Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, l'acheteur perdrait son droit de rétraction et le produit lui serait retourné à ses frais. Compte tenu de la nature périssable des produits vendus, l'acheteur doit s'assurer que le retour de la marchandise chez le vendeur soit effectif avant que la date limite d'utilisation optimale ne soit échue. 7 - Livraison et frais de transport : La livraison, conditionnée par la réception de la totalité du règlement, est effectuée par Colissimo expert avec remise contre signature. Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 5 à 7 jours pour les DOM TOM et pays étrangers. La SAS DJ SoundLight met tout en œuvre pour que la commande parvienne à l'adresse indiquée par l'acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, un dépassement de délai de livraison ne pourrait donner lieu au versement de dommages et intérêts. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une livraison en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure : l'état de guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné. Les frais de transport sont variables en fonction du pays de destination. Pour les pays situés en dehors de la Communauté Economique Européenne des frais de douane sont en sus. 8 - Réclamations : Compte tenu de la nature périssable des produits vendus, l'acheteur doit formuler toute réclamation dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. L'acheteur devra émettre lui-même toute réserve auprès de Colissimo en cas de livraison d'un colis abîmé ou ouvert, même partiellement. 9 - Modalités de retour : Tout retour de produits doit faire l'objet préalable d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou d'une non-conformité des produits livrés, constaté et approuvé par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit des dits produits ou la restitution d'un avoir d'un montant équivalent à son profit. Et ce, à l'exclusion de toute autre indemnité ou autre dommages et intérêts. La marchandise devra être retournée au vendeur dans son emballage d'origine, sous 48h00 pour la France métropolitaine et sous 5 jours pour les DOM TOM et pays étrangers, après la date de réception de la dite marchandise. |